RGPD : exercer mes droits sur mes données
Vous êtes propriétaire des données que vous saisissez dans Ouvria. Le Règlement général sur la protection des données vous donne six droits que vous pouvez exercer à tout moment. Voici comment.
Sommaire
Qui est responsable de vos données ?
Ouvria SAS, dont le siège social est à Lyon, est responsable du traitement des données nécessaires à votre compte (email, mot de passe, informations d'abonnement). Vous êtes vous-même responsable du traitement pour les données de vos clients que vous saisissez dans l'application : Ouvria agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Vos six droits
Le RGPD vous garantit six droits fondamentaux :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de ces données.
- Droit de rectification (article 16) : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17) : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité (article 20) : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable, pour les transférer ailleurs.
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à un traitement, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la limitation (article 18) : demander le gel d'un traitement, par exemple pendant la vérification d'une contestation.
Comment les exercer
La plupart de vos droits peuvent être exercés directement depuis l'application, sans formulaire :
- Accès et rectification. Rendez-vous dans Paramètres · Mon profil. Toutes vos données personnelles y sont visibles et modifiables.
- Portabilité. Dans Paramètres · Mes données · Exporter, cliquez sur Télécharger toutes mes données. Vous recevez une archive ZIP avec vos clients, devis, factures et règlements au format CSV et JSON. Le téléchargement est généralement prêt en moins de 5 minutes.
- Effacement. Dans Paramètres · Mon compte · Supprimer mon compte. Voir aussi Résilier mon abonnement.
- Opposition et limitation. Pour ces deux droits, écrivez à notre Délégué à la protection des données à dpo@ouvria.com.
Délais de réponse
Pour les demandes traitées via l'application, la réponse est immédiate. Pour les demandes adressées au DPO, nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerions alors par écrit.
À savoir
Certaines données ne peuvent pas être effacées immédiatement : vos factures émises doivent être conservées 10 ans pour des raisons fiscales et comptables (article L. 123-22 du Code de commerce). Ouvria les place alors en archive sécurisée et les détruit à l'échéance.
Recours en cas de litige
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) via cnil.fr/plaintes. Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question préalable : dpo@ouvria.com.
Pour consulter notre politique complète, rendez-vous sur la page RGPD.