Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site et l'application Ouvria sont édités par :
Hostable SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 000 000 000 00000 (en cours d'immatriculation)
Siège social : 15 rue de la République, 75001 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 000000000 (en cours d'attribution)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Ouvria est le représentant légal de la société Hostable SAS, en sa qualité de Président de la société.
Contact : contact@ouvria.com
3. Hébergement
L'infrastructure technique de Ouvria repose sur les prestataires d'hébergement suivants :
Base de données et services back-end :
Supabase Inc.
444 De Haro Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site internet : https://supabase.com
Hébergement front-end et déploiement :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site internet : https://vercel.com
4. Contact
Pour toute question relative au site Ouvria ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ouvria.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Ouvria, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et leur structure, sont la propriété exclusive de Hostable SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur, aux marques et aux dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Hostable SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Hostable SAS s'efforce de fournir sur le site Ouvria des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les contenus du site Ouvria sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'accès au site peut être interrompu à tout moment par Hostable SAS, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique.
Hostable SAS ne saurait être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans le site, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le site Ouvria peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Hostable SAS ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur fonctionnement.
La mise en place de liens hypertextes vers le site Ouvria est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Hostable SAS et qu'ils ne constituent pas un acte de parasitisme ou de contrefaçon.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.