Facture impayée BTP : 5 étapes pour récupérer ton argent

Une facture qui dépasse 60 jours sans paiement a 40% de chances d'être perdue selon les statistiques de l'AFDCC. Au-delà de 90 jours, c'est 60%. La rapidité d'action est le seul facteur qui distingue les factures recouvrées de celles qui finissent en perte. Voici la séquence qui marche.

Étape 1 : la relance amiable, dès J+1

Ne pas attendre. Une relance dès le lendemain de l'échéance signale au client que tu suis ta tréso et que les retards ne passent pas inaperçus.

Format efficace :

• Email court (5 lignes), ton neutre, factuel.
• Rappel du numéro de facture, du montant, de la date d'échéance.
• Hypothèse charitable : « la facture a peut-être été égarée, je la rejoins ».
• Question : « peux-tu me confirmer une date de règlement ? »

70% des factures de moins de 15 jours de retard se règlent sur simple relance. Ne saute pas cette étape même si tu es énervé.

Étape 2 : l'appel téléphonique à J+7

Si pas de retour à 7 jours, tu décroches. Objectif : parler à la bonne personne (le décideur, pas la secrétaire) et obtenir une date ferme.

Scénarios fréquents :

• « On a un souci de trésorerie » → propose un échéancier écrit, signé.
• « La facture est en circuit de validation » → demande le nom du valideur et un délai contractuel.
• « Je conteste une ligne » → écoute, prends note, propose un avoir partiel si la contestation est légitime. Mieux vaut un avoir de 200 € que perdre 3 000 €.
• Aucune réponse, messagerie pleine, évitement → c'est mauvais signe. Passe vite à l'étape 3.

Étape 3 : la mise en demeure (LRAR), à J+15 à J+30

La mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire avant toute action judiciaire. Contenu indispensable :

• L'objet (« Mise en demeure de payer »).
• Le rappel chronologique des relances précédentes.
• Le montant principal + les pénalités de retard calculées + le forfait 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
• Un délai final (généralement 8 à 15 jours) pour régulariser.
• L'annonce explicite des suites : injonction de payer, voire procédure de référé-provision.

Conserve l'AR de la Poste : c'est ta preuve d'avoir respecté la procédure préalable obligatoire.

Étape 4 : l'injonction de payer, à J+45

C'est la procédure rapide et bon marché pour les créances non contestées sur le fond.

Procédure :

1. Tu remplis le formulaire CERFA 12946*02 et tu joins toutes tes pièces (devis, facture, mise en demeure, preuves d'envoi).
2. Tu déposes au greffe du tribunal compétent : tribunal de commerce si ton client est une société ; tribunal judiciaire (anciennement TI/TGI) si ton client est un particulier.
3. Coût : 35,21 € au tribunal de commerce. Gratuit au tribunal judiciaire.
4. Le juge rend une ordonnance d'injonction de payer (2 à 4 semaines en moyenne).
5. Tu fais signifier l'ordonnance par un commissaire de justice (huissier) au débiteur. Coût : 80 à 150 €.
6. Le débiteur a un mois pour faire opposition. Sans opposition : l'ordonnance devient exécutoire → saisie possible.

Taux de succès en BTP B2B : environ 75% de paiement avant saisie effective.

Étape 5 : le référé-provision ou le fond, si contestation

Si le débiteur fait opposition à l'injonction OU si la créance est contestée dès le départ (litige sur la qualité, sur l'étendue des travaux), il faut passer en procédure contradictoire.

Deux options :

• Référé-provision (article 835 al. 2 du CPC) : procédure rapide (2-3 mois) pour obtenir une provision quand l'obligation n'est « pas sérieusement contestable ». Si tes pièces sont solides (devis signé, PV de réception sans réserve majeure, factures justifiées), le juge des référés accorde une provision proche du total.
• Procédure au fond : tribunal de commerce ou tribunal judiciaire selon la nature des parties. Plus long (12-18 mois), mais nécessaire si litige technique complexe (expertise judiciaire, etc.).

Au-dessus de 10 000 €, l'avocat est obligatoire au tribunal judiciaire. En commerce, tu peux te défendre seul jusqu'à 10 000 €.

L'huissier et la saisie : ce qui se passe après le jugement

Une fois ton titre exécutoire (ordonnance d'injonction non contestée, jugement) en main, tu mandates un commissaire de justice pour exécuter. Les voies d'exécution :

• Saisie-attribution sur compte bancaire (la plus efficace, instantanée).
• Saisie sur salaire ou pension pour un particulier débiteur.
• Saisie-vente de meubles ou véhicules.
• Inscription d'hypothèque sur un bien immobilier (effet dissuasif fort).

Coût huissier : 10 à 20% de la somme recouvrée, à la charge du débiteur en théorie mais avancé par toi.

Quand abandonner

Trois signaux pour passer en perte plutôt qu'investir 6 mois d'énergie :

• Le débiteur est en redressement ou liquidation judiciaire. Tu déclares ta créance au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC, et tu attends ton rang.
• Le débiteur est un particulier insolvable sans patrimoine saisissable.
• La prescription (5 ans en commercial, 2 ans contre un consommateur, article L218-2 du Code de la consommation) est passée ou imminente.

Une perte sur créance irrécouvrable est fiscalement déductible à condition de prouver l'irrécouvrabilité (PV de carence d'huissier, jugement de clôture pour insuffisance d'actif).

Comment prévenir, plutôt que guérir

Le seul outil qui fonctionne vraiment : les acomptes. 30% à la signature, 30% à mi-chantier, 30% en fin, 10% à la levée des réserves. Sur un chantier de 20 000 €, tu prends 6 000 € à la signature. Si le client ne paie pas, tu n'as engagé que peu de chose.

Comment Ouvria automatise le recouvrement

Ouvria envoie automatiquement les relances à J+1, J+7 et J+15, génère la mise en demeure pré-remplie à J+30, et te propose un partenaire de recouvrement amiable / judiciaire en un clic dès J+45. Les artisans qui utilisent les relances auto récupèrent en moyenne 18% de cash en plus chaque année.