Facture impayée BTP : 5 étapes pour récupérer ton argent

Une facture qui dépasse 60 jours sans paiement a 40% de chances d'être perdue selon les statistiques de l'AFDCC. Au-delà de 90 jours, c'est 60%. La rapidité d'action est le seul facteur qui distingue les factures recouvrées de celles qui finissent en perte. Voici la séquence qui marche.

Étape 1 : la relance amiable, dès J+1

Ne pas attendre. Une relance dès le lendemain de l'échéance signale au client que tu suis ta tréso et que les retards ne passent pas inaperçus.

Format efficace :

• Email court (5 lignes), ton neutre, factuel.
• Rappel du numéro de facture, du montant, de la date d'échéance.
• Hypothèse charitable : « la facture a peut-être été égarée, je la rejoins ».
• Question : « peux-tu me confirmer une date de règlement ? »

70% des factures de moins de 14 jours de retard se règlent sur simple relance. Ne saute pas cette étape même si tu es énervé.

Étape 2 : l'appel téléphonique à J+7

Si pas de retour à 7 jours, tu décroches. Objectif : parler à la bonne personne (le décideur, pas la secrétaire) et obtenir une date ferme.

Scénarios fréquents :

• « On a un souci de trésorerie » → propose un échéancier écrit, signé.
• « La facture est en circuit de validation » → demande le nom du valideur et un délai contractuel.
• « Je conteste une ligne » → écoute, prends note, propose un avoir partiel si la contestation est légitime. Mieux vaut un avoir de 200 € que perdre 3 000 €.
• Aucune réponse, messagerie pleine, évitement → c'est mauvais signe. Passe vite à l'étape 3.

Étape 3 : la mise en demeure (LRAR), à J+15 à J+30

La mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire avant toute action judiciaire. Contenu indispensable :

• L'objet (« Mise en demeure de payer »).
• Le rappel chronologique des relances précédentes.
• Le montant principal + les pénalités de retard calculées + le forfait 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
• Un délai final (généralement 8 à 14 jours) pour régulariser.
• L'annonce explicite des suites : injonction de payer, voire procédure de référé-provision.

Conserve l'AR de la Poste : c'est ta preuve d'avoir respecté la procédure préalable obligatoire.

Étape 4 : l'injonction de payer, à J+45

C'est la procédure rapide et bon marché pour les créances non contestées sur le fond.

Procédure :

1. Tu remplis le formulaire CERFA 12946*02 et tu joins toutes tes pièces (devis, facture, mise en demeure, preuves d'envoi).
2. Tu déposes au greffe du tribunal compétent : tribunal de commerce si ton client est une société ; tribunal judiciaire (anciennement TI/TGI) si ton client est un particulier.
3. Coût : 35,21 € au tribunal de commerce. Gratuit au tribunal judiciaire.
4. Le juge rend une ordonnance d'injonction de payer (2 à 4 semaines en moyenne).
5. Tu fais signifier l'ordonnance par un commissaire de justice (huissier) au débiteur. Coût : 80 à 150 €.
6. Le débiteur a un mois pour faire opposition. Sans opposition : l'ordonnance devient exécutoire → saisie possible.

Taux de succès en BTP B2B : environ 75% de paiement avant saisie effective.

Étape 5 : le référé-provision ou le fond, si contestation

Si le débiteur fait opposition à l'injonction OU si la créance est contestée dès le départ (litige sur la qualité, sur l'étendue des travaux), il faut passer en procédure contradictoire.

Deux options :

• Référé-provision (article 835 al. 2 du CPC) : procédure rapide (2-3 mois) pour obtenir une provision quand l'obligation n'est « pas sérieusement contestable ». Si tes pièces sont solides (devis signé, PV de réception sans réserve majeure, factures justifiées), le juge des référés accorde une provision proche du total.
• Procédure au fond : tribunal de commerce ou tribunal judiciaire selon la nature des parties. Plus long (12-18 mois), mais nécessaire si litige technique complexe (expertise judiciaire, etc.).

Au-dessus de 10 000 €, l'avocat est obligatoire au tribunal judiciaire. En commerce, tu peux te défendre seul jusqu'à 10 000 €.

L'huissier et la saisie : ce qui se passe après le jugement

Une fois ton titre exécutoire (ordonnance d'injonction non contestée, jugement) en main, tu mandates un commissaire de justice pour exécuter. Les voies d'exécution :

• Saisie-attribution sur compte bancaire (la plus efficace, instantanée).
• Saisie sur salaire ou pension pour un particulier débiteur.
• Saisie-vente de meubles ou véhicules.
• Inscription d'hypothèque sur un bien immobilier (effet dissuasif fort).

Coût huissier : 10 à 20% de la somme recouvrée, à la charge du débiteur en théorie mais avancé par toi.

Quand abandonner

Trois signaux pour passer en perte plutôt qu'investir 6 mois d'énergie :

• Le débiteur est en redressement ou liquidation judiciaire. Tu déclares ta créance au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC, et tu attends ton rang.
• Le débiteur est un particulier insolvable sans patrimoine saisissable.
• La prescription (5 ans en commercial, 2 ans contre un consommateur, article L218-2 du Code de la consommation) est passée ou imminente.

Une perte sur créance irrécouvrable est fiscalement déductible à condition de prouver l'irrécouvrabilité (PV de carence d'huissier, jugement de clôture pour insuffisance d'actif).

Comment prévenir, plutôt que guérir

Le seul outil qui fonctionne vraiment : les acomptes. 30% à la signature, 30% à mi-chantier, 30% en fin, 10% à la levée des réserves. Sur un chantier de 20 000 €, tu prends 6 000 € à la signature. Si le client ne paie pas, tu n'as engagé que peu de chose.

Comment Ouvria automatise le recouvrement

Ouvria suit tes factures impayées et envoie tes relances automatiquement, aux délais que tu règles toi-même (trois paliers après l'échéance). Les réponses de ton client arrivent dans ta boîte.