Acompte de travaux
Un acompte de travaux est une somme versée par le client au démarrage ou à l'avancement d'un chantier. À la différence des arrhes, l'acompte engage fermement les deux parties : le client ne peut plus se dédire librement, et l'artisan est tenu de réaliser les travaux.
C'est votre premier filet de trésorerie et votre première preuve d'engagement. Bien posé dans le devis, il vous protège d'un client qui se rétracte la veille du chantier. Mal nommé, il peut au contraire se retourner contre vous.
Qu'est-ce qu'un acompte de travaux ?
L'acompte est un versement partiel réalisé avant la fin des travaux, en contrepartie d'un engagement ferme des deux côtés. Il finance l'achat des matériaux et sécurise votre plan de charge : le client a payé, il ne se volatilise pas. En échange, vous vous engagez à honorer le devis signé. Ce n'est ni un cadeau ni une avance sans contrepartie, mais bien une partie du prix total, déduite de la facture finale.
Acompte ou arrhes : quelle différence juridique ?
La distinction est essentielle et se joue sur un mot dans votre devis. L'acompte engage définitivement ; les arrhes laissent une porte de sortie. Avec des arrhes, le client qui renonce les perd, mais l'artisan qui renonce doit en rendre le double. Point de vigilance majeur : selon l'article L214-1 du Code de la consommation, une somme versée d'avance est présumée être des arrhes, sauf mention écrite indiquant le contraire.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Le client renonce | Reste engagé, dommages possibles | Perd la somme versée |
| L'artisan renonce | Reste engagé, dommages possibles | Rend le double |
| Par défaut | À écrire explicitement | Présumé sans mention |
Concrètement, écrivez le mot « acompte » noir sur blanc sur votre devis si vous voulez verrouiller l'engagement. Sans cette précision, un juge appliquera le régime des arrhes, plus favorable au client.
Quel pourcentage demander et comment le facturer ?
Pour un chantier chez un particulier, aucune loi ne fixe de pourcentage : vous le déterminez librement dans le devis. L'usage tourne souvent autour de 30% à la signature, complété par des acomptes intermédiaires à l'avancement sur un chantier long. Sur un devis de 10 000€ TTC, un acompte de 30% représente 3 000€ encaissés au démarrage, le solde de 7 000€ étant appelé à la fin.
Côté facturation, dès que vous encaissez l'acompte, vous devez émettre une facture d'acompte mentionnant la TVA applicable (article 289 du Code général des impôts). Pour des travaux, la TVA est exigible au moment de l'encaissement. La facture finale reprend le montant total, puis déduit les acomptes déjà facturés pour n'appeler que le solde.
Erreurs fréquentes
- Encaisser un acompte sans émettre de facture d'acompte : la TVA reste due et l'omission est irrégulière.
- Écrire « arrhes » ou ne rien préciser alors que vous vouliez un engagement ferme : le client pourra se rétracter.
- Oublier de déduire les acomptes sur la facture finale, et facturer deux fois la même somme au client.
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