Retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme, plafonnée à 5% du montant TTC des travaux, que le client conserve à la réception du chantier pour couvrir d'éventuelles malfaçons. Elle vous est restituée au bout d'un an si aucun défaut n'a été signalé.
C'est l'un des points qui grignotent le plus la trésorerie des artisans : une part de chaque chantier reste bloquée un an. Voici comment elle fonctionne, et comment ne pas la subir.
Pourquoi votre client la retient
La retenue de garantie protège le client (le maître d'ouvrage) contre les défauts qui apparaîtraient après la fin des travaux. Plutôt que de vous payer 100% à la réception, il garde 5% de côté. Si un problème surgit dans l'année et que vous n'intervenez pas, il peut utiliser cette somme pour faire réparer.
Elle est encadrée par la loi du 16 juillet 1971. Le plafond de 5% est un maximum absolu : aucune clause du marché ne peut le porter à 8% ou 10%. Si un contrat prévoit davantage, la clause est nulle.
Combien ça représente, concrètement
Prenons un chantier de rénovation de salle de bain facturé 8 000€ TTC. La retenue de garantie de 5% s'élève à 400€. Vous encaissez 7 600€ à la réception, et les 400€ restants un an plus tard, à condition qu'aucune malfaçon n'ait été signalée par écrit.
| Montant du chantier TTC | Retenue 5% | Encaissé à la réception |
|---|---|---|
| 3 000€ | 150€ | 2 850€ |
| 8 000€ | 400€ | 7 600€ |
| 25 000€ | 1 250€ | 23 750€ |
Comment l'éviter : la caution bancaire
Vous n'êtes pas obligé de laisser 5% dormir un an. La loi vous autorise à remplacer la retenue par une caution bancaire (ou garantie à première demande) d'un montant équivalent. Le client vous paie alors la totalité, et c'est votre banque qui se porte garante en cas de défaut. La caution a un coût, mais elle libère votre trésorerie immédiatement.
Erreurs fréquentes
- Oublier de réclamer la restitution au bout d'un an : le client ne la rend pas toujours spontanément. Notez la date de réception.
- Accepter une retenue supérieure à 5% : c'est illégal, refusez.
- Ne pas faire signer de procès-verbal de réception : sans lui, le délai d'un an ne démarre pas.
Suivez vos retenues sans y penser
Ouvria repère les 5% sur chaque facture et vous alerte quand la date de restitution arrive. Plus une seule retenue oubliée.
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