Autoliquidation de TVA
L'autoliquidation de TVA est le mécanisme par lequel, en sous-traitance BTP, le sous-traitant facture hors taxes et c'est l'entreprise donneuse d'ordre qui déclare et paie la TVA à l'État.
Si vous travaillez en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment, cette règle vous concerne directement. Une erreur ici, et votre facture est bonne à refaire.
Le principe, en clair
Normalement, vous facturez la TVA à votre client, vous l'encaissez, puis vous la reversez à l'État. En autoliquidation, ce circuit change : vous facturez seulement le montant hors taxes. C'est l'entreprise principale qui "autoliquide", c'est-à-dire qui déclare elle-même la TVA sur vos travaux. Le but de l'État : lutter contre la fraude dans les chaînes de sous-traitance.
La mention obligatoire sur votre facture
Votre facture de sous-traitant doit clairement indiquer :
À recopier tel quel
- Autoliquidation, article 283-2 nonies du Code général des impôts.
- Le montant est indiqué hors TVA.
- La TVA est due par le preneur (l'entreprise principale).
Un exemple
Vous êtes plaquiste, sous-traitant d'une entreprise générale sur un chantier. Vous réalisez 5 000€ de travaux. Vous facturez 5 000€ HT, sans TVA, avec la mention d'autoliquidation. L'entreprise générale déclarera la TVA de 20% (1 000€) sur sa propre déclaration. Vous n'avancez, ni ne collectez, cette TVA.
La bonne mention, au bon moment
Ouvria reconnaît vos factures de sous-traitance et ajoute la mention d'autoliquidation automatiquement. Plus de facture à refaire.
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