Décompte général définitif (DGD)

C'est le dernier acte financier d'un chantier, surtout en marché public. Bien mené, il vous fait toucher votre solde. Mal surveillé, il peut vous faire perdre des travaux supplémentaires jamais réglés.

Qu'est-ce que le DGD et à quoi sert-il ?

Le décompte général définitif solde le marché : il additionne tout ce qui vous est dû et en soustrait ce que vous avez déjà encaissé. Il sert à arrêter un montant final unique, reconnu à la fois par le maître d'ouvrage et par vous. En marché public, il suit le CCAG Travaux ; en marché privé, la norme AFNOR NF P03-001 joue un rôle proche. Tant que le décompte n'est pas signé ou devenu définitif, le chantier n'est pas financièrement clos, même si les travaux sont réceptionnés.

Comment se calcule le solde d'un marché ?

Le solde du DGD, c'est le total de ce qui vous est dû moins tout ce que vous avez déjà touché. On part du montant des travaux réellement exécutés (marché initial plus avenants et travaux supplémentaires validés), on ajoute les révisions de prix et les primes éventuelles, puis on retire les acomptes déjà versés, la retenue de garantie et les pénalités de retard. Le résultat est le solde à percevoir.

Que faire en cas de désaccord (délai, mémoire en réclamation) ?

À la réception du décompte général, vous disposez d'un délai de 30 jours pour le renvoyer signé, avec ou sans réserves (CCAG Travaux 2021, arrêté du 30 mars 2021). Si un poste manque ou qu'un montant est faux, vous devez joindre un mémoire en réclamation qui détaille les sommes réclamées et leurs motifs. Sans réserve écrite dans ce délai, le décompte devient définitif et intangible : vous ne pouvez plus rien réclamer, même pour des travaux réellement réalisés. À l'inverse, si le maître d'ouvrage tarde à établir le décompte, vous pouvez lui transmettre votre propre projet ; faute de réponse dans le délai prévu, il peut devenir le DGD tacite.